Gestion des mouillages

GESTION DES MOUILLAGES

Au terme d'une longue instruction, la gestion des mouillages de la Ria d'Etel a été transférée aux communes de BELZ, LOCOAL MENDON et PLOUHINEC et SAINTE HELENE.

Cette gestion communale des mouillages s'opère par le transfert d'une AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire) du Domaine Public Maritime de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer vers la commune concessionnaire, en l'occurrence la commune de BELZ, et ce pour une durée de quinze ans.

Cette gestion communale permet une modulation tarifaire suivant la taille du bateau et la zone de mouillage. La concession accordée à la commune de BELZ comporte 351 mouillages répartis en treize zones. 
 

De ce fait, la Mairie de Belz est redevable à l'Etat du montant global de cette concession, et les plaisanciers doivent s'acquitter individuellement de leur redevance auprès de  la municipalité et ce, via le Trésor Public . La gestion de ces mouillages est assurée conjointement par la mairie et l'AGMB (Association de Gestion des Mouillages de Belz).

Pour bénéficier d'un mouillage, les plaisanciers doivent obligatoirement faire une demande officielle soit auprès de l'AGMB, soit à la mairie. Le document est également téléchargeable : demande mouillage

A télécharger également :

- le règlement de police

- le réglement d'exploitation

Cette demande ne vaudra autorisation de mouillage qu'après acceptation par la commune et l'AGMB.

Contact : Louis Heys
Adresse : 41 rue de Manégroven 56 550 Belz
Tél :
Mail : louis.heys56@wanadoo.fr