Avis d'enquête publique

Une enquête publique portant sur la modification de la servitude de passage des piétons instituée par l’arrêté préfectoral du 29 octobre 1991 modifié, dans les secteurs de la pointe de Ninézur, du Toulné et de Kérispern à Belz aura lieu en mairie de Belz, du lundi 25 mars 2024 à 9 heures au mardi 9 avril 2024 à 17 heures, soit pendant une durée de 16 jours .

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie de Belz aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de celle-ci.

Ce dossier sera également consultable sur le site Internet des services de l’État du Morbihan : https://www.morbihan.gouv.fr – onglet publications – rubrique enquêtes publiques – Belz.

Du lundi 25 mars 2024 à 9 heures au mardi 9 avril 2024 à 17 heures, le public pourra formuler ses observations :

- sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Belz ;

- par courrier, adressé au commissaire enquêteur en mairie de Belz : 34 rue du Général de Gaulle, 56550 Belz ;

- par courriel adressé à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, en précisant en objet : Enquête publique SPPL Belz à l’adresse suivante : ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr

Tout déposant devra préciser s’il souhaite que sa contribution publiée comporte ses coordonnées (nom, prénom). A défaut de précision les observations seront publiées anonymement.
- auprès du commissaire enquêteur qui assurera les permanences suivantes en Mairie de Belz :
- le lundi 25 mars 2024 de 9 h à 12 h
- le mardi 9 avril 2024 de 14 h à 17 h

A l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan - service eau, nature et biodiversité) et en mairie de Belz, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Le préfet du Morbihan est l’autorité compétente pour prendre, après avis du maire de Belz et au vu du résultat de l’enquête publique, la décision motivée de modifier la servitude de passage des piétons, dans les secteurs de la pointe de Ninézur, du Toulné et de Kérispern.